En France, il existe des réductions des droits d'enregistrement ("frais de notaire") dans plusieurs cas de figure, tels que :

• Les acquisitions immobilières à titre de résidence principale : les personnes qui achètent leur résidence principale peuvent bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement. Cette réduction peut être accordée si certaines conditions sont remplies, comme par exemple si l'acquéreur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

• Les acquisitions de logements sociaux : les acheteurs de logements sociaux peuvent bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des droits d'enregistrement.

• Les donations et successions en ligne directe : les transmissions de biens en ligne directe (entre parents et enfants, ou entre grands-parents et petits-enfants) bénéficient d'un abattement sur les droits de mutation à titre gratuit.

• Les acquisitions de terrains à bâtir : pour encourager la construction de logements, les acheteurs de terrains à bâtir peuvent bénéficier d'un taux de droits d'enregistrement réduit.

Il est important de noter que les critères et les montants des réductions des droits d'enregistrement peuvent varier selon les régions et les départements en France. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la direction départementale des finances publiques pour connaître les règles applicables dans votre région.

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