La résiliation d'un bail d'habitation est possible dans plusieurs cas, notamment :

1.    En cas de congé donné par le locataire : Le locataire peut donner congé à tout moment en respectant un préavis de trois mois minimum (un mois si le bien est situé en zone dite « tendue »). Toutefois, il est possible que le locataire soit tenu de payer une indemnité dite "indemnité d'occupation" s'il quitte les lieux avant la fin du préavis.

2.    En cas de congé donné par le bailleur : Le bailleur peut donner congé à son locataire pour diverses raisons telles que la reprise pour habiter ou la vente du logement. Dans ce cas, le préavis est de six mois minimum.

3.    En cas de manquement du locataire : Le bailleur peut résilier le bail si le locataire ne respecte pas ses obligations (par exemple, en ne payant pas son loyer ou en ne respectant pas les règles de copropriété) ou si le logement est utilisé de manière contraire à la destination prévue par le bail.

4.    En cas de force majeure : Il peut y avoir résiliation du bail si le logement est détruit ou inhabitable pour une raison extérieure au locataire ou au bailleur, comme par exemple en cas d'incendie.

Il est important de noter que chaque cas de résiliation de bail doit respecter des conditions et des délais précis, qui peuvent varier en fonction de la nature du bail (location vide ou meublée), de la durée de la location, de la localisation géographique, du statut du locataire etc. Il est donc important de consulter les dispositions légales applicables dans chaque cas particulier.

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